Pour un bâtiment existant, la pose de modules photovoltaïque n’est pas soumise à permis de construire, mais il faut faire une déclaration de travaux.
Pour un bâtiment neuf, il est préférable d’intégrer les modules dans le permis de construire. Renseignez-vous : il peut exister dans votre commune des dispositions particulières concernant l’aspect ou la couleur des toitures. Si vous habitez près d’un monument historique ou dans un site protégé, l’avis des Bâtiments de France sera peut-être nécessaire. Enfin, le cas échéant, il faudra obtenir, auprès de vos copropriétaires, l’autorisation d’effectuer votre installation.
